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Conditions générales de vente 

 

 

 

  Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CASA NOVA au capital social de 1 000 000FCFA dont le siège social est situé à Dakar 260, Gibraltar 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-2012-A-3879 ci-après dénommée ‘’CASA NOVA’’et gérant le site  www.meublescasanova.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.meublescasanova.com  dénommée ci-après "l’acheteur ".

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CASA NOVA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.meublescasanova.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent point de vente ou site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société CASA NOVA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son service. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les points de ventes et le site internet  www.meublescasanova.com de la société CASA NOVA, dans la limite des stocks disponibles. La société CASA NOVA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (voir article).


Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC).

 La société CASA NOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni les frais de montage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 

Toute commande devra faire l’objet d’un acompte de  50%. Pour des raisons d’équité, nous ne réservons pas de produits.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Espèces : sur place ou à la livraison : le paiement à la livraison devra être couvert par le versement automatique et obligatoire de la part du client d’un montant de 10% du montant de la commande payable par Orange Money, Wari,  Joni-Joni

Chèque au porteur : sur place ou à la livraison avec réserve de propriété jusqu’à l’encaissement : le paiement à la livraison devra être couvert par le versement automatique et obligatoire de la part du client d’un monta nt de  10% du montant de la commande payable par Orange Money, Wari,  Joni-Joni…

Chèque barré : sur place : livraison après encaissement du chèque.

Virement bancaire : livraison après réception de l’avis de crédit.

Cartes bancaires : sur place.


Article 5. Réserve de propriété 

La société CASA NOVA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 


Article 7. Retour

Vérifier la conformité de la commande devant le livreur avant de valider la réception. Nous n’acceptons pas les retours de marchandises une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont défectueux suivant certification de la direction.

En cas de retour, les produits devront être rendus dans leur emballage d’origine. Ce retour donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.

 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société CASA NOVA bénéficient d’une garantie fournie  par le fournisseur sur ses produits. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CASA NOVA qui le reprendra, l’échangera ou établira un avoir après constat de non-conformité et accord préalable.


Article 9. Responsabilité  

La société CASA NOVA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site internet www.meublescasanova.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CASA NOVA. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.